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La gestion des déchets urbains au Liban entre politiques publiques et privées

The management of the urban waste in Lebanon between public and private policies

04/08/2011

Résumé

Cet article analyse la situation libanaise en matière de gestion des déchets urbains. La gestion rationalisée des déchets au Liban se heurte à trois obstacles : le premier est institutionnel (répartition des rôles entre les ministères, le secteur public, et les secteurs privés, ONG et habitants). Le second obstacle est d'ordre financier (les moyens nécessaires pour financer ce secteur) et le troisième social (la localisation des déchets/décharges et la nature contrastée de leurs représentations sociales : de la peur à l'utilité). La mise en œuvre durable et satisfaisante de la propreté urbaine suppose, au-delà des questions strictement techniques, d'abord une prise de conscience de la nécessité de nouvelles relations de coopération entre acteurs publics et privés.
This article analyzes the Lebanese situation concerning the management of the urban waste. The rationalized management of the waste in Lebanon is hindered by three obstacles: the first is institutional (distribution of the roles between the ministries, the public sector, and the private sectors, the NGO and inhabitants). The second obstacle is financial (the necessary means to finance this sector) and the third is social (the localization of the waste/discharges and the contrasted nature of their social representations: from fear to utility). The establishment of sustainable and satisfactory urban cleanliness supposes, beyond the strictly technical questions, first an awareness of the necessity of new cooperation between public and private actors.

Texte

Soumis à une guerre civile désastreuse et confronté à de grandes destructions surtout sur le plan environnemental, le Liban a vu, depuis 1975 pendant les premières années de la guerre, l'émergence des décharges urbaines dans ses paysages. Les déchets ménagers n'étaient pas ramassés et étaient jetés n'importe où : le long des routes, dans des terrains vagues, dans des espaces publics, dans le domaine maritime... provoquant ainsi des problèmes de pollution d'environnement et d'altération paysagère du pays. Le Liban produit en effet 1,44 millions de tonnes de déchets solides urbains (DSU) ou déchets ménagers par an1.
Dans ce domaine, la législation actuelle, la pratique de l'administration et la plupart des projets font état d'un type de déchets solides municipaux à savoir les déchets solides domestiques nommés déchets ménagers. Les lois et les décrets en vigueur précisent que les autres genres de déchets doivent être traités, sous le contrôle des ministères concernés, par ceux qui les produisent.

Code pénal, lois et décrets du secteur des déchets ménagers

L'article 748 du chapitre 9 (code pénal, mars 1943) prévoit des sanctions contre l'enfouissement de déchets, de fumiers et autres substances qui polluent les sources et les cours d'eau. Les sanctions varient entre un et trois ans de prison et une amende de 50 000 à 600 000 livres libanaises. Le décret législatif 118 (juin 1977) traite le sujet des déchets en général (le nettoiement et la collecte), les rôles et responsabilités fonctionnelles des municipalités, décrit les fonctions institutionnelles du conseil municipal, et indique les prévisions de financement des coûts qui seront collectés à travers les taxes directes et indirectes.
La loi 216 (avril 1993) concernant la création du ministère de l'Environnement (MoE2) donne à ce dernier la responsabilité de développer des stratégies publiques pour la gestion des déchets solides.
Le code de l'environnement loi 444 (juillet 2002) indique la nécessité de mettre en œuvre les décrets applicatifs prévoyant la gestion des déchets, les études d'impact et les spécifications pour les usines de traitement des déchets ménagers et dangereux. Le décret 7 975 (mai 1931) interdit clairement de se débarrasser des déchets autour des maisons, et oblige à les livrer au département municipal responsable de la propreté. Ce décret a été suivi par la loi 16/L (30/06/1932), concernant des réglementations pour la santé publique. Cette loi interdit toutes les actions qui peuvent causer des maladies ou faciliter la propagation d'épidémies, du fait de l'abandon inapproprié des déchets, notamment dans l'espace public. Plus tard le décret 8 735 (août 1974) a donné aux municipalités la responsabilité de la collecte et de l'enfouissement des déchets ménagers. Il a interdit d'abandonner des déchets ménagers, agricoles ou industriels sur les périphéries des routes et les propriétés publiques. Selon ce décret, les sites d'enfouissement doivent être approuvés par le département de santé du Mohafazah. Le décret insiste également sur la nécessité de couvrir les points d'apports et les camions de collecte.
Ce dispositif réglementaire a été complété par plusieurs textes. L'article 49 de la loi des municipalités 118/77 (toujours en vigueur) précise que la municipalité est, sans restriction, responsable : 
  • de la planification de l'aménagement des villages, de la construction et de l'entretien des rues, des places et des parcs publics (...) ;
  • des projets d'eau et d'éclairage ;
  • de l'hygiène et de la propreté publiques, de la construction et de l'entretien des égouts et des décharges, de la construction et de l'organisation des abattoirs ;
  • de l'établissement des services publics ;
  • de l'organisation des moyens de transport, et des moyens de communication ;
  • de l'organisation de la vente et de la tarification des matières alimentaires :
  • de l'organisation de l'activité des ambulances, du secours, de l'aide aux pauvres, des pompiers et de la construction des abris publics.
La clause 74 a octroyé à la présidence du conseil municipal le pouvoir nécessaire pour protéger l'environnement et interdire la pollution. Le niveau législatif et organisationnel existe donc mais ne précise pas toujours des solutions exécutives et claires.
Le décret 9 093 (novembre 2002) fixe des incitations aux municipalités pour la localisation d'usines de traitement et des décharges sur leurs territoires municipaux. La municipalité en question bénéficiera d'une augmentation de cinq à dix fois son budget alloué par la caisse municipale.
La décision 8/1 (janvier 2001) prise par le ministre de l'Environnement indique les normes des émissions de rejets dans l'air, dans les cours d'eau, dans l'eau de mer, et dans les égouts.

Trois types d'acteurs publics 

Au Liban, trois institutions sont responsables de la gestion des déchets : le ministère de l'Intérieur qui s'occupe des municipalités et de leur rôle régional, le ministère de l'Environnement, responsable de la création et du contrôle des normes environnementales ainsi que de la conception d'une stratégie de gestion des déchets solides, et enfin les municipalités en charge du fonctionnement de la gestion des déchets au niveau régional.
Les objectifs de la gestion des déchets et de l'assainissement public touchent plusieurs domaines concernant la santé publique, le confort et le bien-être des habitants, la protection de l'environnement et l'amélioration de la gestion urbaine. Cependant le manque de moyens financiers municipaux et la mauvaise gestion de ces domaines peuvent avoir des conséquences directes ou indirectes désastreuses aux niveaux sanitaires et économiques, mais également de la qualité des cadres de vie (confort, identité, lieux de mémoire, etc.). Ces services publics ne sont pas assurés de manière satisfaisante et la situation devient de plus en plus inquiétante pour les populations avec la croissance constante des quantités de déchets ménagers solides, corrélative de la croissance urbaine et du changement des modes de production et de consommation (plus de déchets).
La plupart des déchets solides municipaux générés au Liban sont collectés par des transporteurs publics ou privés à l'exception de quelques initiatives citoyennes très rares. Jusqu'à présent, les schémas directeurs de plans nationaux futurs de traitement des déchets, qui ont été proposés par le Conseil du développement et de la reconstruction (CDR), ne sont toujours pas avalisés par le gouvernement libanais afin de trouver des solutions nationales aux problèmes des déchets.
Étant donné ces difficultés chroniques, il nous faut savoir comment la population, les acteurs privés et les acteurs engagés dans le processus de consultation et de prise de décision se positionnent vis-à-vis de la gestion des déchets et des décharges. Parviennent-ils à adopter des attitudes constructives en proposant des solutions efficaces ou se contentent-ils de continuer à rejeter les déchets dans les espaces publics sans se préoccuper de leur devenir ?

La gestion des déchets à Beyrouth : le rôle-clé du secteur privé

Le CDR3 s'est chargé de la mise en œuvre d'un plan d'urgence pour la gestion des déchets dans le Grand Beyrouth depuis le début des années 1990. Il a formulé des propositions pour améliorer la gestion des déchets dans toutes les régions du pays. En l'absence d'un secteur public expérimenté dans la gestion de déchets solides et afin d'améliorer la propreté dans le Grand Beyrouth, le gouvernement libanais, à travers le CDR, a demandé la participation du secteur privé aux services de gestion des déchets (collecte, balayage, traitement et mise en décharge).
La société privée Sukleen4 a remporté pour un prix très élevé un appel d'offres lancé par le CDR en 1994 pour la collecte de 1 400 tonnes par jour de déchets. Un travail efficace a été accompli par Sukleen qui a réussi à faire de Beyrouth une ville relativement propre, par rapport à la situation antérieure. À la suite de cette réussite du secteur privé, le contrat a été renouvelé au même sous-traitant pour cinq années supplémentaires concernant Beyrouth et des parties du Mont-Liban.
Une fois encore, le secteur privé, très impliqué, a pris part à la conception, à la construction et à l'exploitation des unités de traitement. Deux contrats pour la construction et l'exploitation des unités de traitement et d'élimination ont été conclus avec un sous-traitant Sukomi durant la période allant de 1998 à 2008. Le contrat de Sukleen, qui a expiré en 2000, a été régulièrement renouvelé sur un intervalle de six mois jusqu'au lancement d'un nouvel appel d'offres pour la collecte des déchets solides. Toutefois, les dépenses et les charges étaient élevées en raison de l'absence de concurrence entre les entreprises.
Les attentes vis-à-vis de la gestion des déchets solides dépendent en fait des acteurs. Les habitants souhaitent se débarrasser des déchets et des nuisances qui en résultent ; les collectivités locales se soucient des déchets et de leur gestion dans le but de préserver l'esthétique urbaine et l'hygiène publique alors que le secteur privé recherche surtout le profit. Ce système de gestion des déchets a rencontré de sérieux problèmes d'autant plus qu'il peine à combler les attentes des différents partis dans la mesure où les effets escomptés sur la propreté publique et le recyclage n'ont pas été atteints. La gestion des déchets revêt toujours un aspect partiel voire inachevé et n'a pas encore réussi à se faire par le biais d'un système abouti et pleinement fonctionnel. Par ailleurs aucun projet de rationalisation des déchets urbains au niveau national n'a été jusqu'à présent adopté par les autorités publiques.
Pourtant la participation du secteur privé à la gestion intégrée des déchets solides est un principe qui est à présent largement débattu, mais avec des degrés différents de compréhension de ses principes de base5.
Dans le cas du Grand Beyrouth, la contribution du secteur privé (Sukleen) était essentielle pour la gestion des déchets ; Sukleen a réussi à faire de Beyrouth une ville nettoyée. Possédant le potentiel d'augmenter son efficacité et son champ de travail, Sukleen a assuré, en outre, la présence d'experts du traitement des déchets pour la mise en œuvre et la réussite du projet, sachant que le savoir-faire libanais est encore limité. Les services publics de gestion des ordures proposent au personnel des emplois peu motivants et dont les tâches sont jugés ingrates, voire dégradantes, comme partout ailleurs.
Ainsi nous avons constaté que la plupart des ouvriers engagés par la société Sukleen pour le travail de balayage et de récupération des ordures sont de nationalité étrangère : syrienne, Sri lankaise, notamment... ce qui n'aurait sans doute pas été possible si les municipalités étaient responsables de ce service public.
On peut donc dire que la participation du secteur privé a été primordiale à Beyrouth surtout en raison de l'inefficacité des services publics municipaux. Elle a généré une bonne performance technique en l'absence d'une politique de gestion de déchets pris en charge par le secteur public.

Avantages et désavantages de la privatisation du littoral

Après la guerre, les déchets solides dans la région du Grand Beyrouth ont été incinérés ou évacués vers les décharges de Borj Hammoud et de Normandie (figure 1). Avec la création de Solidere6, une entreprise financière privée pour le développement et la reconstruction du centre-ville de Beyrouth, il y a eu un besoin urgent en 1995 de fermer la décharge de Normandie, qui faisait partie du projet de reconstruction du centre-ville, et de la réhabiliter.
Une observation plus précise de l'emplacement des décharges dans le Grand Beyrouth nous permet de constater que ces décharges empiètent sur le domaine public maritime7, avec l'approbation des municipalités et la tolérance de l'État.
 


Figure 1. Photo aérienne montrant les deux décharges du Grand Beyrouth (Borj Hammoud et Normandie), 2009.


En effet, « le cadastre libanais considère dans son article 4 809/66 que la loi sur la propriété marine publique n'est applicable que sur les parcelles touchant à la mer ».
Paul Sanlaville, dans un rapport publié en 1977 « L'étude géomorphologique du littoral libanais », a considéré que la zone côtière s'étale du zéro marin jusqu'à 500 mètres d'altitude. Cette altitude correspond à la limite séparant les zones d'hivernage des zones d'estivage.
L'Iaurif, de son côté, a considéré dans un rapport publié en 1999 « Évaluation environnementale de la côte du Liban » que la zone côtière est définie par « une bande, de huit kilomètres de profondeur à partir du trait de côte, élargie lorsqu'il n'y a pas d'obstacle naturel. » (Abi Rizk, E., 2005, p. 6) 



Figure 2. Carte montrant les délimitations de la zone côtière en appliquant les différentes définitions du domaine public maritime, Abi Rizk, E., 2005, p.7.


Cet empiètement incontrôlé sur la côte fut le résultat de l'affaiblissement de l'État pendant les années de guerre qui ont duré plus de vingt ans. Ces rivages apparaissaient comme les lieux les plus disponibles aux municipalités pour le rejet des déchets. Mais la grande pression urbaine sur le rivage fut à la base de la mise en valeur de tous les espaces libres, notamment ceux qui sont les plus proches de la mer. Ces surfaces de décharges ou ces remblais représentent de nouveaux espaces vacants pour la construction. Sur le nouveau trait de côte est redéfinie la notion d'espace de loisir et de tourisme avec des projets immobiliers de développement urbain.
Ce qui est remarquable, c'est la dérégulation admise par les pouvoirs publics qui persiste après les années de guerre, et qui a été masquée par les projets de reconstruction et de réaménagement du littoral.
Avant la guerre, cette dérégulation existait certes déjà : la nouveauté de la situation réside dans l'importance des surfaces en cause et dans le fait que l'irrégularité juridique8 concerne désormais non seulement la construction sur le littoral mais aussi ces terrains faisant parti du domaine public maritime et gagnés sur la mer par remblais et empiètements maritimes.
Le rapport du Plan bleu, 2000, concernant les enjeux et les politiques d'environnement et de développement durable au Liban, a rappelé clairement les conséquences de la privatisation du rivage :
« Bien que réglementairement protégé, l'accès public au littoral et au domaine public maritime s'érode car des plages sont «illégalement» privatisées. Pendant la guerre, de nombreuses structures illégales ont été construites le long de la côte, y compris sur le domaine public maritime, par le biais de permis sous conditions pour des installations privées et de tourisme et des constructions illégales sur le front de mer.
Selon la loi9, une bande de dix mètres est obligatoire en retrait du domaine public maritime ; des permis de construire peuvent être accordés à titre exceptionnel, à condition que le projet soit d'utilité publique et n'interrompe la continuité de la côte ou n'empêche l'accès public. » (Abu-Jawdeh, G. et al., 2000, p. 20)
Le manque de personnel dans les administrations publiques et la présence de faits accomplis dans le passé eurent comme conséquence la production de ces espaces d'empiètement et de limitation de l'accès public. Depuis la fin des combats en 1990, les observateurs ont pu dénombrer un grand nombre de situations irrégulières notamment d'empiètements sur les littoraux et de remblais de diverses tailles. Cette situation a été fort décriée d'abord parce qu'elle a entraîné une quasi-privatisation du domaine public maritime comme dans la baie de Jounieh.
« Avec le retour de la paix, cette occupation du domaine public maritime n'est donc pas remise en question, mais seulement encadrée par l'État. Ainsi, divers projets balnéaires, comparables à ceux édifiés durant la guerre, mais autorisés par le gouvernement, ont-ils vu le jour depuis 1991 [...].
Alors que l'économie touristique du littoral sud de la capitale périclitait, la situation de guerre rendait plus profitable l'exploitation des façades littorales situées au nord de Beyrouth, à l'abri des combats. [...] Le long de cette baie se sont développés nombre de complexes balnéaires et de nombreux immeubles de bureaux et d'habitations. » (Verdeil, E., 2003, p. 322-325.)

Acteurs privés et publics empiètent sur le domaine maritime public, sans que ces actes discutables donnent lieu à des plaintes et à des procès. Cependant l'occupation permissive du littoral, exploité pour servir les intérêts publics et privés, n'est pas sans conséquences sur la société. En effet, cet empiètement limitant les accès publics et la multiplication des centres balnéaires et autres projets, tous réservés à la frange la plus aisée de la société, sont les indices d'une mutation profonde des modes de vie, et de la relation entre les habitants et leurs espaces publics.



Figure 3. Carte montrant la classification de la côte libanaise, réalisée en 2001 par le CNRSL en collaboration avec les ministères de l'Environnement et de l'Agriculture libanais à partir des images satellitaires de 1998.


Durant l'après-guerre, les responsables politiques n'ont pas tenté de remédier à l'occupation illégale du littoral et se sont contentés « d'encadrer » une situation irrégulière.

Le réaménagement de la décharge de Borj Hammoud : un projet jamais réalisé

Le projet Linord en 1995, dont la réhabilitation de la décharge de Borj Hammoud fait partie, a été conçu sur les mêmes bases juridiques et financières employées par Solidere pour la reconstruction du centre-ville de Beyrouth. Une société financière exécute pour le compte de l'État des travaux et est rémunérée à la fin par la vente d'une partie des terrains gagnés sur la mer. Ce projet a été refusé pour des raisons politiques et financières dont la plus importante était que Linord ne constituait pas un projet de réaménagement d'une zone détruite pendant la guerre, comme ce fut le cas pour le Grand Beyrouth. Le projet n'a donc pu bénéficier d'un montage financier permettant son démarrage.
En outre, le littoral de Borj Hammoud constitue l'entrée est du centre-ville et il est entouré par une baie peu profonde qui dispose, non pas de belles plages, mais de dépôts pétroliers dans le prolongement du port et des grandes zones industrielles de l'agglomération. Ce qui est le plus frappant, c'est le déversement des égouts directement dans la mer et la pollution perceptible de ses eaux.
L'objectif principal du projet Linord était de fournir des équipements techniques dans cette agglomération, de réhabiliter la décharge de Borj Hammoud et de la transformer en parc urbain. Et pour justifier les remblais maritimes, les responsables proposaient l'assainissement et la réhabilitation du littoral qui avait perdu tout aspect naturel attractif.
La conséquence de cet abandon est l'existence de cette décharge de Borj Hammoud sur une côte enlaidie et polluée qui cause des perturbations graves dans le mode de vie des habitants.

Au Liban : une conscience collective faible pour le soutien de la gestion rationnelle des déchets urbains

Au Liban, et jusqu'à présent, la participation des citoyens et la conscience collective pour le soutien de la gestion rationnelle des déchets solides sont faibles. Même si, récemment, des projets financés par la Banque mondiale, l'Union européenne ou autres bailleurs de fonds, alloués pour le soutien d'opérations de gestion des déchets, ont été projetés en visant l'identification des sites d'enterrement des déchets.
La sensibilisation publique à la gestion rationnelle et responsable des déchets devrait avoir pour but d'éveiller la conscience environnementale au fait que la collecte et l'élimination des déchets auront des effets positifs sur la santé publique. Dans la plupart des cas, la remise en cause de la présence des décharges urbaines découle du mauvais choix des sites (proximité des zones habitées). Ce choix anarchique, qui ne tient pas compte des risques sanitaires encourus par les populations, des valeurs des sites choisis, ni de leur capacité à accueillir des décharges, a été accepté de la part des habitants par un « gobage forcé ». Ces localisations imposées uniquement du « haut vers le bas », avec une absence complète de consultation locale, sont de fait rejetées par les habitants et les acteurs locaux.
En outre, ces localisations possèdent une caractéristique commune : celle d'être choisies sur des parcelles de terrain dont la propriété est celle de l'État ou sur des espaces qui servent à des usages publics. De leur côté, les riverains de la décharge de Borj Hammoud sont conscients des erreurs commises et certains accusent même les responsables de la municipalité ainsi que tous les acteurs et politiciens de la région d'avoir autorisé le dépôt de déchets sur la côte pour des raisons financières. Ce qui ne change pour l'instant que peu de choses à des situations intolérables pour les riverains de ces décharges.

Conclusion

La participation du secteur privé à la collecte et au traitement des déchets est importante dans la mesure où ce secteur n'est pas soumis à des pressions politiques et à des lenteurs administratives. La décision est entre les mains d'une personne ou d'un conseil d'administration alors que l'État doit suivre un cheminement lent et le plus souvent trop hésitant.
Mais pouvons-nous continuer à être seulement tributaire du privé et à nous passer de l'action effective de l'État ? Ne faudrait-il pas renforcer le secteur public, le rôle de ses ministères et de l'administration publique dans ce domaine crucial, notamment en matière de sensibilisation des habitants et des agents publics ?
La loi libanaise prévoit que le littoral est une zone non aedificandi sur une bande de dix mètres en retrait du domaine public maritime. Or, pendant les années de guerre, les municipalités littorales n'avaient de place disponible pour choisir des lieux de décharge que sur le rivage. Elles ont donc établi des décharges illégales sans opposition. Cet empiètement régularisé de fait est devenu le quotidien de l'habitat de ces zones, avec ce qu'il comporte de nuisances insupportables, mais également de ruptures dramatiques avec les modes de vie traditionnels qui ménageaient les rivages. En plus des décharges, et depuis la guerre, les complexes balnéaires privés ont, à de rares exceptions, couvert le littoral et les plages qui, en principe, auraient dû garder un droit de passage pour tous. L'accès public à la côte a donc été souvent interrompu et privatisé !

Au Liban, la participation citoyenne et démocratique aux problèmes des déchets reste très médiocre. Partout dans ce pays et surtout dans les zones rurales, les déchets sont groupés et jetés dans les fonds de vallées, le lit des rivières et le bord des routes. Les habitants concernés ne se sont jamais associés aux décisions publiques de gestion et de localisation des décharges. Ils n'ont fait que les subir et s'y résigner, sans pouvoir s'y opposer. Elles ont été imposées par les pouvoirs politiques (top down) comme des décisions providentielles, mais de courte vue.
La solution à ce problème national ne devrait-elle pas tenir compte d'une concertation démocratique entre les différents partenaires politiques et sociaux ?
Cette situation très préoccupante nous suggère qu'un juste équilibre entre les démarches imposées du « haut vers le bas » (souvent maladroitement par l'État), et du « bas vers le haut » (suggérées par les citoyens : bottom up) serait une des conditions des solutions aux niveaux national et local.

Mots-clés

Politiques publiques, politiques privées, gestion, déchets
Public policies, private policies, management, waste

Bibliographie

Abi Rizk, E., « Évolution du trait de côte libanais entre 1962 et 2003 », Le Mans, mémoire présenté à l'École supérieure des géomètres et topographes, 2005, 91 p.

Abu-Jawdeh, G., Laria, S., Bourahla, A., « Profil des pays méditerranéens. Liban, enjeux et politiques d'environnement et de développement durable », Sophia Antipolis, PNUE (Programme des Nations unies pour l'environnement), Plan bleu, centre d'activités régionales, 2000, 50 p.

Bulletin trimestriel de l'Alme (Agence locale de la maitrise de l'énergie), « Le traitement des déchets solides au Liban », Beyrouth, janvier 1999.

Conseil du développement et de la reconstruction, « SDATL schéma directeur d'aménagement du territoire libanais », Beyrouth, 2005, 233 p.

Verdeil, E., « Entre guerre et reconstruction : remblais et empiètements littoraux à Beyrouth », dans Baron-Yeles, N., Goeldner-Gianella, L., Velut, S. (sous la dir. de), Le Littoral, regards, pratiques et savoirs, Paris, Éditions Rue d'Ulm, 2003, p. 319-335.

Auteur

Nada Chbat

Architecte paysagiste, elle est docteur en sciences et architecture du paysage (AgroParisTech) et professeur adjoint à l'université libanaise de Beyrouth - Liban.
Courriel : nadachbat@hotmail.com

Pour référencer cet article

Nada Chbat
La gestion des déchets urbains au Liban entre politiques publiques et privées
publié dans Projets de paysage le 04/08/2011

URL : http://www.projetsdepaysage.fr/fr/la_gestion_des_d_chets_urbains_au_liban_entre_politiques_publiques_et_priv_es

  1. Les estimations concernant les volumes et poids des différentes catégories de déchets au Liban ne sont qu'hypothétiques. Aucune étude n'a été menée afin de déterminer précisément ces paramètres. Les catégories de déchets identifiées se basant sur le bulletin de l'Association libanaise pour la maîtrise de l'énergie et de l'environnement », paru en janvier 1999 et intitulé Le Traitement des déchets solides au Liban, ont été estimées à 2 140 000 tonnes, toutes catégories confondues. Elle sont reparties comme suit : déchets ménagers (3 200 tonnes/jour), déchets industriels (1 300 tonnes/jour), déchets de commerce (1 000 tonnes/jour), abattoir (150 tonnes/jour), huiles usées (100 tonnes/jour), déchets hospitaliers (64 tonnes/jour), pneus de véhicules (40 tonnes/jour).
  2. Le ministère d'État pour les Affaires environnementales a été créé en 1981 dans le but de lutter contre la pollution et les incendies de forêt, de limiter l'abattage des arbres, de fixer les normes et les conditions qui réglementent l'utilisation des pesticides agricoles, l'écoulement des eaux usées, la protection de la faune et de la flore.
    Il n'y avait pas de véritable loi pour la protection de l'environnement à l'époque. Cependant les diverses législations et les différents règlements relevant de plusieurs secteurs traitaient des affaires environnementales de manière indirecte.
    Le 2 avril 1993, la loi 216/93 a été promulguée instituant le ministère de l'Environnement et définissant ses fonctions. Cette loi constitue une grande avancée notamment au niveau de la protection et du bon usage des ressources naturelles et de la participation du Liban aux accords écologiques internationaux.
    Le 29 décembre 1997, cette loi a été modifiée par la loi 97/116 dans le but d'activer le rôle du ministère de l'Environnement.
    Le 6 juillet 2002 l'Assemblée nationale a ratifié la loi 444 relative à la protection de l'environnement, établissant les principes fondamentaux qui organisent la protection de l'environnement, la participation à sa gestion, sa sauvegarde ainsi que l'évaluation des projets sur l'environnement.
  3. Suite au déclenchement de la guerre en 1975, la planification et l'exécution des projets exigent compétences, stabilité et continuité. Ces trois facteurs étant rarement réunis dans l'administration libanaise, le président de la République à l'époque Elias Sarkis décida de créer en 1976 le Conseil du développement (devenu par la suite le Conseil pour le développement et la reconstruction) en remplacement du ministère du Plan, lequel fut supprimé. Le CDR a été l'outil principal de la reconstruction du pays après la guerre (entre 1975 et 1990).
  4. La Société Sukleen a remporté l'exclusivité du marché de la collecte des déchets ménagers des Mohafazat du Grand Beyrouth et du Mont-Liban en 1995, sur décision du Conseil du développement et de la reconstruction.
  5. « Depuis 1994, les organisations du secteur privé appellent à la privatisation des infrastructures et des services publics. L'argument est que la réhabilitation et le fonctionnement des services publics peuvent être délégués au secteur privé par voie contractuelle sous supervision de la tarification et commercialisation des services (MoE, 1998) [...]. D'un point de vue historique et institutionnel, le secteur privé au Liban a été très actif, de par sa puissance financière, son potentiel humain considérable et ses capacités techniques. » (Abu-Jawdeh, G. et al., 2000, p. 34-35.)
  6. La charge du projet de reconstruction du centre-ville de Beyrouth a été confiée par le gouvernement à Solidere, une société immobilière anonyme (Solidere - Société libanaise pour le développement et la reconstruction du centre-ville) qui fut créée après la promulgation de la loi 117 en décembre 1991.
  7. Le domaine public maritime est défini dans la législation libanaise par l'arrêté 144/a du 10 juin 1925 (pris sous le mandat français) comme étant le rivage jusqu'à la distance la plus éloignée que les vagues peuvent atteindre en hiver ainsi que les plages de sable et de galets. Les étangs et marais d'eau salée reliés à la mer font également partie du domaine public (Iaurif, 2004, p. 20).
  8. La loi libanaise prévoit que le littoral est une zone non aedificandi sur une bande de dix mètres en retrait du domaine public maritime.
  9. Décret-loi 4 810 de 1966 sur l'utilisation conditionnelle du domaine public maritime par des propriétés riveraines ; code de zonage du Nord Liban (décret 3 362 de 1972) ; code de zonage de la côte du Sud Liban (décret 5 450 de 1973).